Conditions Générales de Ventes

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                      Conditions générales de vente

Le site SAS ROMAIN MOTOCULTURE regroupe uniquement des produits commercialisés par SAS ROMAIN MOTOCULTURE, et les conditions générales de vente suivantes  régissent uniquement les ventes faites par SAS ROMAIN MOTOCULTURE sur le présent site internet SAS ROMAIN MOTOCULTURE.

L'accès au Site est ouvert à tous les clients particuliers ou professionnels.

L'utilisation de ce Site est soumise aux Conditions Générales détaillées ci-après.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

1 COMMANDE

L'achat de produits en ligne sur le Site nécessite l'inscription préalable du Client.

Pour commander sur le Site, le Client doit enregistrer certaines données le concernant - nom, prénom, adresse et numéros de téléphone, adresse de facturation et de livraison, mot de passe.

L'enregistrement de ces données permet l'identification des Clients et la vérification de leur qualité de consommateur. En conséquence, les Clients s'engagent à remplir ce formulaire de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations utiles et véridiques. SAS ROMAIN MOTOCULTURE se réserve le droit, sans préavis, de résilier l'inscription et de supprimer de manière définitive l'accès au site à tout Client ayant fourni des informations incomplètes ou inexactes.

Après avoir renseigné et validé les informations demandées, lors de la première commande, le Client reçoit un mail de confirmation de commande à l'adresse électronique qu'il a indiquée lors de l'inscription. Il est entendu qu'un seul compte client peut être créé par adresse électronique.

1.1 Passation des commandes :

Afin de passer commande, le client doit suivre le processus en vigueur sur le site.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le client s'est préalablement clairement identifié par l'entrée de son identifiant qui lui est strictement personnel et son mot de passe.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à  la vente explicitée dans la partie ‘description’ de la page (dimensions, couleur, matière, utilité…).

1.2 Processus de commande :

Le client peut consulter le catalogue et remplir son panier sans être identifié.

Pour des raisons de sécurité, le client doit s'identifier dès la demande de validation du panier.

Si le client est déjà inscrit sur le site SAS ROMAIN MOTOCULTURE, il doit saisir son Identifiant et son mot de passe. Sinon, il doit s'inscrire en cliquant sur « identifiez-vous » ou « votre compte ».

La commande du client est validée après l'entrée de ses coordonnées bancaires suivie d'un clic sur la case « valider ». Il reçoit alors automatiquement un courriel de confirmation de commande notifiant le ou les produits commandés et l'adresse de livraison si le paiement a été accepté par la banque.

1.3 Validation des commandes et signature électronique

Toute commande signée par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

1.4 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d'expédition.

La TVA est payable au taux applicable indiqué sur votre Facture.

SAS ROMAIN MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande du client, sous réserve de disponibilité à cette date.

1.5 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires de SAS ROMAIN MOTOCULTURE (Banque populaire et paypal ). Concernant la protection des données bancaires, voir les mentions légales.

1.6 Vérification des colis à la livraison

Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents, le client pourra refuser le produit ou l’accepter avec réserve auprès du transporteur.

Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec copie par courrier simple à SAS ROMAIN MOTOCULTURE.

Pour les produitsNEUFSlivrés, qui ne serait pas conforme au produits commandés (avec justificatif probant), SAS ROMAIN MOTOCULTURE s’engage à remplacer le produit à ses frais, pour toute demande effectuée dans les 48 heures suivant la réception de la commande par le client. Le client devra donc retourner le produit dans son emballage d’origine, proprement reconditionné, par le même mode de transport utilisé par SAS ROMAIN MOTOCULTURE (La Poste par exemple, dans son carton d'origine) aux frais de L’ACHETEUR.

Pour les produitsd’OCCASIONSlivrés, aucune reprise ne sera envisagée. Toutes nos pièces détachées d’occasion sont dûment contrôlées et vérifiées, en état de marche. Le client doit lors de la commande vérifier la référence, la photo, le descriptif pour s’assurer que le produit correspond à la pièce qu’il souhaite commander. Si le client à un doute, il peut se déplacer avec sa pièce directement à notre magasin ou demandé conseil par mail.

2 GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société SAS ROMAIN MOTOCULTURE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels pour des raisons pratiques (comptables, juristes, transporteurs, …).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela, il appartient à chacun d’en faire la demande, en ligne par mail ou par courrier. 

3 ACHATS EN LIGNE

Les Clients peuvent acheter les différents produits en vente sur le Site selon les modalités suivantes :

3.1 Disponibilité

Tout produit en vente sur le site et tout prix annoncé est valable tant qu’il est visible sur le site SAS ROMAIN MOTOCULTURE, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit commandé, SAS ROMAIN MOTOCULTURE s’engage à le notifier par e-mail ou par téléphone au client et pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique.

Si le client refuse le produit de substitution, il pourra annuler sa commande en adressant un e-mail à l’adresse suivante romain.motoculture@yahoo.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

SAS ROMAIN MOTOCULTURE

37 B route de fontenay

85370 LE LANGON

En cas de rupture de stock sur l'un des produits commandés, SAS ROMAIN MOTOCULTURE s’engage à expédier le reste de la commande au client, en attendant le réapprovisionnement du produit manquant. Si SAS ROMAIN MOTOCULTURE ne peut envoyer ce produit pour cause de rupture définitive, un avoir sur une prochaine commande sera proposé au client.

3.2 Produits

Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel, et des différences peuvent exister entre les photos et le produit réel. Dans l'hypothèse où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient en aucun cas engager la responsabilité de SAS ROMAIN MOTOCULTURE.

3.3 Réserve de propriété / transfert des risques

Les produits achetés par le client demeurent la propriété de SAS ROMAIN MOTOCULTURE jusqu'au complet encaissement du montant de la commande. La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte, vol ou détérioration des produits soumis à réserve de propriété dès leur mise à disposition ou dès leur livraison.

3.4 Livraison/Délais

SAS ROMAIN MOTOCULTURE s'engage à livrer les produits commandés et réglés en FRANCE ET CE, mais se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus approprié en fonction de la commande et de la nature du produit.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition des commandes.

Pour les commandes livrées en France, les délais moyens de livraison sont entre 7 et 90 jours.

Pour les commandes livrées dans les pays d’Europe, les délais moyens de livraison sont entre 15 et 120 jours.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 120 jours ouvrés à compter du règlement de la commande.

Si les délais limites de livraison prévus ci-dessus ne peuvent être respectés par SAS ROMAIN MOTOCULTURE, il sera proposé au client une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours après les dates limites de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, SAS ROMAIN MOTOCULTURE procèdera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

4 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Art. L. 211-4 du Code de la Consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5 du Code de la Consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-        correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-        présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2°) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12 du Code de la Consommation: L'action résultant du défaut de conformité sur un article NEUF se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

5 PROTECTION DU CONTENU DU SITE

5.1 Sécurisation du site

Le client s'engage, dans l'usage qu'il fait du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service qui serait accessible par l'intermédiaire du dit Site.

SAS ROMAIN MOTOCULTURE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que le client met à sa disposition via le Site.

5.2 Propriété intellectuelle

De nombreux éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont les modalités sont précisées dans les Mentions Légales.

Par conséquent, il est interdit à tout Client de reproduire, copier, vendre, revendre et/ou exploiter tout ou partie du contenu du site.

6 LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1 Accès et connexion

Le Site est accessible via le réseau Internet.

Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. SAS ROMAIN MOTOCULTURE n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

6.2 Exécution du contrat

-        Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SAS ROMAIN MOTOCULTURE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

-        Les photographies et images proposées sur le Site SAS ROMAIN MOTOCULTURE ne sont données qu’à titre indicatif.

-        SAS ROMAIN MOTOCULTURE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, épidemie ...

-        En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SAS ROMAIN MOTOCULTURE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SAS ROMAIN MOTOCULTURE. De plus, le client à la totale responsabilité de l’usage des produits commandés. Si un accident domestique intervient par manque de vigilance du client, la responsabilité de SAS ROMAIN MOTOCULTURE ne peut être engager. Le client se doit de lire la notice technique avant d’utiliser le produit.

6.3 Droit applicable – Litiges

Le Site et les présentes Conditions Générales et Notice légale sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant un médiateur indépendant, ou à défaut les Tribunaux compétents.

7 GARANTIE FOURNISSEUR

Pour les produits neufs le client bénéficie des garanties constructeurs notifié sur la facture.

Pour profiter de cette offre, cliquez sur le lien suivant :

https://www.haas-avocats.com/espace-prive-commande-cgv-oxatis et entrez le code OXA123

Une consultation spécifique sera nécessaire pour les marchands exerçants dans les domaines suivants : vente de médicaments, produits périssables, produits dangereux, armurerie, séduction, voyance...(liste indicative).